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Finances locales : écrivons le bon scénario

Comme chaque année, j’ai suivi avec intérêt la Cérémonie des Césars de l’Académie du Cinéma vendredi soir. La vie parlementaire, et plus largement, celle des élus laisse peu de temps pour fréquenter les salles obscures – mais force est de constater que certaines « choses vues » de la vie publique font parfois figure de séances de rattrapage. La réforme de la fiscalité locale est certes moins attractive qu’une comédie populaire, qu’un Xavier Dolan ou qu’un blockbuster mais occupe depuis de très nombreuses années les pouvoirs publics.

Le Président de la République et le Gouvernement ont rappelé la nécessité de mettre de l’ordre dans le maquis fiscal qui n’est le reflet d’une organisation territoriale qui n’est toujours pas optimale. Cette ambition est légitime et exigeante – comme en atteste la suppression bienvenue de la taxe d’habitation qui est un mauvais impôt, et qui, à l’instar de la taxe professionnelle, ne sera que très peu regrettée.

Nous devons veiller à ne pas tomber dans certains travers – notamment celui de nous noyer dans la technique. Trop de réformes fiscales ont été annoncées comme de grandes épopées mais n’ont débouché que sur des courts-métrages. Dans cette catégorie, on peut penser aux films maudits « Revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation » ou « Réforme de la dotation globale de fonctionnement ».

Cette réforme de la fiscalité locale doit être stratégique. Sans entrer dans la science fiction, mais en s’appuyant sur les travaux disponibles – notamment ceux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), nous pouvons déjà déceler quelles sont les tendances socio-économiques, démographiques et géographiques sur notre territoire pour les prochaines décennies. Le vieillissement démographique, le défi du changement climatique et la potentielle érosion des littoraux, l’attrait croissant de ces mêmes littoraux pour un nombre croissant d’habitants, l’affirmation encore plus nette du fait urbain et dans certaines régions – pas toutes- du fait métropolitain … Cette réforme de la fiscalité doit être l’occasion de concilier trois impératifs – la justice fiscale pour les contribuables – ce qui signifie de la lisibilité, de la prévisibilité, de la progressivité, l’efficacité économique – la fiscalité locale doit accompagner l’investissement des entreprises et le rendement budgétaire pour faire fonctionner les collectivités.

Je ne cache pas préférer une autonomie financière réelle – comme les régions vont l’expérimenter avec la fraction de TVA qui leur est désormais dévolue – à une liberté fiscale qui ne satisfait en réalité personne, ni les élus locaux, ni l’État, ni les citoyens contribuables.

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