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Une nouvelle ambition pour le Parlement !

On parle et on va parler de réforme des institutions. Révision de la Constitution oblige. Le Gouvernement souhaite moderniser les conditions de travail des parlementaires. Je ne suis au Sénat que depuis quelques mois mais je partage cette exigence à la lumière de mon expérience.

Inutile de nous raconter des histoires. Comme l’avait dit avec lucidité le regretté Philippe SEGUIN « Le Parlement contrôle l’action législative du Gouvernement ». Comme quoi, ce constat n’est pas neuf. Cela est d’autant plus vrai pour les budgets qui sont, par définition, des textes préparés par l’Exécutif. C’est pourquoi il n’est pas incohérent de réduire le temps d’examen des projets de budgets à l’automne mais d’allonger le temps de l’évaluation au printemps. Cela impliquera de mieux suivre l’exécution des budgets, d’auditionner les ministres et les directions générales compétentes, de comprendre les éventuels dérapages et de permettre au Gouvernement de mieux comprendre et de mieux ajuster ses prévisions budgétaires.Passons de l’hiver du mécontentement budgétaire au printemps de la revitalisation parlementaire.

Il n’est donc pas question de museler le Parlement comme on le lit trop souvent ces jours-ci. Au contraire, la procédure parlementaire actuelle manque de souplesse et pousse parfois les uns et les autres à la caricature. Je suis attaché au droit d’amendement – mais nous devons trouver ménager la liberté d’expression et la fluidité des débats. Ce doit n’épuise pas le véritable rôle du Parlement dans une démocratie moderne. Comme les chats, les amendements peuvent avoir plusieurs vies : en commission, en séance, puis rebelote en cas de nouvelle lecture, et bien entendu, ils peuvent voyager de l’Assemblée au Sénat et du Sénat à l’Assemblée. C’est pourquoi je soutiens la procédure de législation en commission – qui a été mise en place au Sénat, notamment pour le texte sur le droit à l’erreur, et que le Gouvernement souhaiterait étendre.

Les amendements doivent être davantage creusés – cela concerne aussi certains amendements du Gouvernement qui sont très techniques et dont les parlementaires peinent parfois à comprendre de quoi il s’agit. De même, il est important de dire d’où proviennent les amendements. Les représentants d’intérêts qui proposent certains amendements -prêts à déposer (le prêt à porter des parlementaires)- sont dans leur rôle – mais je suis dans le mien en disant clairement d’où vient tel ou tel amendement. C’est une mesure de transparence à laquelle je suis très attaché, d’autant que leur part relative dans la masse des amendements déposés est très importante.

L’évaluation des politiques publiques est la condition du renouveau du Parlement. Cela passe par une évaluation de l’évaluation – ou en tout cas, une meilleure coordination des rapports d’inspection, des enquêtes de la Cour des Comptes, des études de France Stratégie, de l’INSEE ou de la Banque de France. Les rapports qui sortent, tous les jours, doivent être mieux exploités. Il faut créer un écosystème de l’évaluation – en ouvrant les portes au monde universitaire et étudiant, en innovant sur les modalités de participation des citoyens dans nos travaux parlementaires, en nous appropriant pleinement le potentiel des outils numériques pour renforcer la qualité des textes.

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