Ceux qui font le procès quotidien d’un prétendu « Gouvernement des riches » sont bien embarrassés. Sur les neuf premiers mois de 2019, ce sont pas moins de 5,6 milliards d’euros d’impôts de plus qui ont été recouvrés par l’État – soit une augmentation de 40% par rapport à 2018.
Cette bonne nouvelle pour nos finances publiques provient d’une efficacité accrue des armes juridiques et technologiques pour identifier et sanctionner les fraudeurs fiscaux.
J’avais activement suivi le projet de loi de lutte contre la fraude lors de son passage au Sénat et qui a notamment permis de créer une véritable police fiscale avec les moyens humains qu’elle nécessite..
Budget après budget, l’État prévoit des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale, des entreprises comme des ménages. Les types de fraudes évoluent, les réponses publiques doivent également se transformer. Les paradis fiscaux n’ont plus nécessairement besoin d’être des îles exotiques, mais peuvent se loger sur nos smartphones et ordinateurs.
C’est pourquoi l’article 57 du PLF 2020 (Projet de loi de finances – page 220) permet de recourir à l’intelligence artificielle (IA) pour encore mieux cibler les contrôles d’informations que les contribuables mettent eux-même en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. Dès cette année, les logiciels de contrôle du fisc et des douanes ont déjà permis de recouvrer plus de 640 millions d’euros dans les caisses publiques !
A l’heure actuelle, les fonctionnaires des impôts et des douanes effectuent déjà des recherches sur Internet. L’idée de cet article 57 est de déléguer ce traitement des données à des logiciels.
Mes collègues Députés ont déjà amendé le texte pour cadrer le recours à ces algorithmes : en interdisant le recours à des sociétés de sous-traitance et en limitant le nombre d’infractions dans lesquelles ce type de contrôle serait déployé (activités non déclarées, économie souterraine, non-domiciliation fiscale).
Sans surprise, certains députés LR se sont caricaturés en s’opposant par principe à ce dispositif. Ce sont les mêmes qui, PLF après PLF, viennent délivrer des brevets de bonne gestion budgétaire sans jamais dire où faire des économies. Ne soyons pas naïfs : avec le numérique, il faut faire du judo, en utilisant leur force. Pourquoi seuls le géants privés pourraient s’appuyer sur l’intelligence artificielle, l’exploitation des données, les algorithmes, tandis que les États seraient condamnés à baisser la garde et à rester les bras ballants ? Le reconquête de la souveraineté fiscale passera par la conquête de la souveraineté numérique.
L’enjeu est de taille : le consentement à l’impôt est l’un des piliers de la République. Il se fendille ; il menace de rompre. Pour les classes moyennes, il est insupportable de voir des puissants échapper au fisc, quand elles n’ont aucun moyen de l’éviter et qu’elles respectent volontairement la loi. Pour consolider le contrat fiscal, il faut concilier deux attitudes : être juste dans les baisses d’impôts et intraitable dans la lutte contre la fraude.
