J’ai écouté avec attention la conférence de presse du Premier ministre lors de laquelle il a présenté le « programme de travail » du Gouvernement et du Parlement, pour les prochains mois. J’ai eu l’occasion d’écrire, il y a quelques semaines, sur l’acte 2 du quinquennat : la méthode évolue, l’intensité demeure.
Par ailleurs, j’ai eu la satisfaction – comme législateur et comme citoyen – de voir que 95% des décrets d’application des lois votées au Parlement sont prêts, un niveau inédit depuis 2008. Un texte de loi, aussi brillant soit-il, n’est que décoratif sans sa traduction réglementaire, opérationnelle, quotidienne.
L’année 2020 nous promet de nouvelles transformations majeures :
1- La mise en place d’un système universel de retraites, qui sera traduite dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres le vendredi 24 janvier, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 3 février, et en séance publique, à partir du 17 février. À la suite de quoi, le texte arrivera au Sénat et, évidemment, je suivrai son examen, notamment parce que cette réforme illustre le « pacte entre les générations » auquel j’ai consacré un rapport parlementaire.
2- L’urgence écologique, quotidiennement illustrée par des catastrophes – pas si – lointaines, est une priorité politique : consultation publique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et stratégie nationale bas carbone, conseil de défense écologique, arrêt de la centrale de Fesseinheim, conclusions – très attendues – de la convention citoyenne sur le climat, mais également le Congrès mondial de la nature qui va se tenir à Marseille en juin prochain.
3-Les matières régaliennes ne seront pas absentes. Comme l’avait annoncé le Président de la République lors de ses vœux, un plan de lutte contre l’islam radical et les communautarismes sera présenté d’ici le mois de mars. Le livre blanc sur la sécurité intérieure, qui se traduira par un projet de loi de programmation, sera lui aussi présenté en mars.
4- S’agissant de l’économie, le projet de loi de programmation de la recherche, très attendu lui aussi, sera discuté au printemps, et sera examiné en amont par le CESE. Preuve que l’esprit de la concertation est une matrice de nombreux chantiers depuis 2017.
5- La modernisation de l’État providence se poursuivra également (conférence nationale du handicap en février, présentation du plan 1000 premiers jours de la vie, reprise de la dette des hôpitaux, mais également le début des concertations pour le futur projet de loi sur la dépendance).
On l’aura compris, l’agenda législatif du Parlement sera sportif. Cinq projets de lois sur des sujets majeurs vont se succéder en commission, et en séance publique : retraites, sécurité intérieure, aide publique au développement, recherche, dépendance.
Mais ce premier semestre 2020 sera également l’occasion de conclure l’examen de textes encore à l’ordre du jour, notamment le projet de loi « POIRSON » sur la lutte contre le gaspillage, et la proposition de loi « AVIA » pour lutter contre les contenus haineux sur Internet.
En résumé, on ne va pas s’ennuyer dans les assemblées !
