Le 12 février dernier, j’ai organisé un grand débat dans le 18ème arrondissement sur la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne au niveau municipal. Comme promis, je publie une synthèse exhaustive des échanges. Un grand merci aux participants et surtout à Audrey (à ma gauche sur la photo) qui a animé cette soirée avec énergie et exigence.
Le périmètre du référendum d’initiative citoyenne fait débat.
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La question de l’échelle : les citoyens se sont posés la question de la bonne échelle pour organiser un RIC – ce qui est évidemment contingent de la nature des projets – quartier, arrondissement, plusieurs arrondissements, Ville de Paris. L’échelle retenue conditionne également la question du coût du RIC pour la collectivité – même si certains participants se sont dits favorables au développement non exclusif du vote électronique.
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Le champ des sujets : les participants ont mis en évidence la difficulté de lancer un RIC local sur des compétences régaliennes de l’Etat (santé publique, immigration et intégration). Pour autant certains sujets locaux ont émergé rapidement – la question du stationnement payant des deux roues à Paris. Le champ privilégié du RIC local pourrait être les projets d’urbanisme et d’aménagement. Toute question ou projet faisant l’objet d’un RIC devrait être conforme à la Constitution – ce qui suppose de vérifier la validité juridique du RIC en amont.
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La nature du RIC : la majorité des citoyens ont défendu un RIC local de proposition plutôt qu’un RIC d’abrogation de décisions déjà prises ou de révocation de certains élus. Par ailleurs, la majorité des participants est favorable à ne pas toujours limiter les RIC à une alternative « oui » ou « non », mais de permettre d’ouvrir plus de choix.
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Le déclenchement du RIC : La question du seuil de déclenchement du RIC par les citoyens via une pétition a également été évoquée. Le niveau du seuil n’a pas été tranché car dépendant là encore de l’échelle – mais il devrait se situer a minima à 10% des électeurs inscrits.
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L’âge : l’idée de faire du RIC local un apprentissage démocratique pour les plus jeunes a été partagée parmi les participants – notamment en abaissant l’âge du vote à 16 ans pour ces consultations.
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Le corps électoral : en complément de l’élargissement de l’âge, la question de la participation des étrangers résidant dans le quartier/l’arrondissement depuis un certain nombre d’années a également été évoquée.
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La fréquence : Certains participants ont suggéré l’organisation d’un RIC municipal chaque année – tirant les conséquences d’une certaine fatigue « citoyenne » en Suisse où les votations cantonales sont nombreuses.
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La portée du RIC : Le caractère consultatif ou décisionnel de la décision présentée au RIC a fait débat parmi les participants. Comme pour le déclenchement, la question du seuil de représentativité au moment des résultats du RIC a été abordée.
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Le rôle des élus : il n’y a pas de consensus sur la place des élus (conseillers d’arrondissement, conseillers de Paris) dans le RIC. Certains plaident pour une autonomie de la procédure du RIC par rapport aux instances politiques, d’autres défendent une concurrence entre le projet proposé par les citoyens et celui/ceux poussés par les élus.
Les risques du référendum d’initiative ont également été évoqués
- La personnalisation excessive du référendum pratiqué au niveau national est également une dérive que l’on peut retrouver au niveau municipal.
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La définition de seuil de déclenchement des RIC trop bas peut permettre à certains groupes d’intérêt qui peuvent détourner le RIC de son ambition locale initiale.
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Il ne faut pas tout attendre d’un seul instrument – le RIC – pour vivifier la démocratie locale. L’exemple suisse démontre encore une fois que le recours fréquent aux votations n’entraîne pas un reflux de l’abstention.
Des propositions concrètes
- Pour certains participants, la revitalisation des comités de quartier – tant à Paris, que sur le reste du territoire – est une piste à creuser. L’idée est de repartir des structures existantes pour revitaliser le tissu démocratique local.
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D’autres ont plaidé pour l’activation d’une commission de débat public en amont du RIC. L’idée est de permettre aux citoyens de travailler en profondeur un sujet – avec l’aide d’experts (architectes, géographes, urbanistes…) – et ne déboucher sur le RIC municipal qu’en fin de processus.
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L’exemple de l’aménagement à venir du site de l’hôpital Bichat a été évoqué comme pouvant servir à une expérience-pilote.
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Par ailleurs, certains participants ont souhaité dépasser l’opposition « citoyens/élus locaux » et proposent un mode de scrutin mixte pour le RIC : à la fois une consultation des électeurs et un vote dédié des organes politiques compétents.
