Notre système de prélèvements obligatoires – impôts, taxes et cotisations sociales – n’est pas un jardin à la française, mais plutôt une jungle ou un maquis. Le Gouvernement s’y attèle depuis son arrivée en juin 2017 – en simplifiant enfin la fiscalité sur les revenus du capital mais aussi la fiscalité locale – mais le poids du passé fait que c’est un effort qui s’inscrira dans la durée.
C’est pourquoi je me félicite de l’annonce de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, pour détecter, évaluer et supprimer des taxes à faible rendement. C’est une préoccupation que l’on retrouvait parfois dans les projets de loi de finances sous la forme d’un article dédié, mais de manière trop ponctuelle.
De manière un peu provocatrice, je dirais que la complexité de nos impôts n’est que le symptôme d’une longue tradition de créativité fiscale qui sévit dans les hémicycles, à l’initiative des gouvernements comme des parlementaires.
Le Gouvernement a annoncé vouloir passer en revue systématiquement ces taxes à faible rendement mais aussi les fameuses niches fiscales dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 que le Parlement a adopté en fin d’année dernière.
Pourquoi s’attaquer à ces taxes ? J’y vois un double intérêt : une meilleure lisibilité de notre système fiscal pour les contribuables, particuliers et entreprises, mais aussi une meilleure administration de l’impôt – en effet, comment défendre des taxes dont le coût de recouvrement représente une part non négligeable du rendement. La mission conduite par mon collègue Alain RICHARD et le préfet Dominique BUR a d’ailleurs souligné la nécessité de mettre de l’ordre dans ces taxes à faible rendement qui troublent souvent le paysage financier des collectivités locales.
Puisse la France être à l’avenir davantage connue pour la variété de ses fromages que de celle, moins sympathique, de ses taxes à trous et impôts demi-portions.
