Le sens de la réforme

Qu’il soit finalement adopté ou non, revu et corrigé ou non, le projet de loi travail porté par Myriam El Khomri incarne presque à la perfection le rapport de la France à l’idée même de réforme, dans sa grandeur et ses petitesses : soutien et opposition a priori, échanges d’arguments confus, invisibilité des enjeux profonds, blocage, approximations dans les deux sens, bref un condensé des difficultés à réformer notre beau pays.

Si je partage entièrement les principes qui sous-tendent ce projet de loi (adaptation aux conditions du travail au 21^ème siècle, rôle donné à la négociation, mis en place de la flexi-sécurité tant de fois réclamée), je pense que la méthode a pêché plus que par un simple défaut de communication. Cependant, cela a joué aussi : présenter le plan de janvier (mobilisation des régions, apprentissage, contrats aidés) et l’évolution du code du travail en même temps, comme les deux pieds sur lesquels doit marcher la politique de l’emploi aurait permis de mieux éclairer la stratégie. La critique est aisée, mais l’art est difficile, et je souhaite voir aboutir ce projet dans ses grandes lignes. Ce qui est en train de se passer doit aussi servir d’enseignements pour l’avenir, comme discours de la méthode.

Désormais, contenu et contenant, forme et fond, méthode et objectifs sont indissociables dans l’action politique et il n’est plus possible de séparer les uns des autres. Le fameux adage latin ad augustus per angustus est mis à mal et ne vaut plus au 21^ème siècle : rien de grand ne naît des chemins tortueux ou étroits. Ou en tout cas, plus aussi facilement. La façon de s’y prendre est presque aussi importante que ce que l’on entreprend. Accélération numérique, réactivité des réseaux sociaux, individualisme consumériste, engagements citoyens démultipliés, interactions européennes, mondialisation économique sont venus percuter la traditionnelle politique française, et voilà que les vieux pots ne font plus les meilleures confitures ! A nouveau monde, nouvelles régulations, nouvelles méthodes, nouvel esprit en somme !

Il n’est plus possible de légiférer comme par le passé, de haut en bas, de la façon verticale typique de l’autorité, sans passer par un certain nombre d’étapes. Cela ralentira-t-il le processus ? Non, si on allège la procédure parlementaire en appliquant l’urgence comme procédure habituelle (et en limitant considérablement le pouvoir du Sénat, voire en le supprimant). C’est avant qu’il faut prendre du temps, et non pendant cette élaboration interminable de la loi (il a fallu quasiment un an pour le mariage gay ou la loi Macron !). Quelles réflexions pourraient-elles émerger de la situation actuelle ?

1. Expliciter les contrats implicites: toute société repose sur des accords tacites, rarement décryptés. Bien sûr, les polémiques seraient vives sur la réalité des personnes aujourd’hui perdantes ou gagnantes, les situations de rentes ou les générations avantagées par rapport à d’autres. Pourtant, il suffit de regarder la richesse privée et sa répartition pour se rendre compte que les inégalités de fait sont très ancrées. Je suis toujours étonné, par exemple, que le montant des sommes versées sur les assurances – vies, les comptes épargne ou épargne logement, le patrimoine immobilier, soient si peu évoqués et débattus en France. Je n’ai pas la naïveté de croire qu’un diagnostic partagé suffit à faire accepter les réformes, mais il contribue à avancer : sur les retraites, par exemple, même si les désaccords restent importants sur les modifications faites et à faire, je suis persuadé que le consensus a progressé sur la réalité de la situation. Il a fallu un livre blanc de Rocard en 1991 et beaucoup de temps pour le faire émerger, mais personne ne nie que le vieillissement des sociétés européennes nous incite à bouger, sans préjuger de la capacité collective à placer d’un commun accord tous les curseurs au même endroit. Nous avons besoin de décoder les rentes invisibles, les distorsions de situation par empilement de dispositifs (niches fiscales…) et les inégalités de parcours masquées.

2. Donner à voir le donnant – donnant : ce n’est pas aisé d’admettre qu’il peut y avoir des perdants à une réforme, s’il y a suffisamment de gagnants, et surtout à long terme. Plutôt que de s’échiner à prétendre que tout le monde y gagnera toujours (comme sur la réforme fiscale…), il faut tenter de dégager une voie médiane entre insiders et outsiders avant et après réformes, pour voir dans quelle mesure les gains compensent les pertes. Là non plus, je ne rêve pas à une rationalité qui serait unanimement partagée, tant les analyses divergent, et en particulier sur les conséquences du droit du travail actuel, mais il devrait être possible au moins de poser cette présentation, quitte à ce qu’elle soit contestée. J’estime souhaitable de mettre en place un meilleur continuum entre CDD et CDI (sans nécessairement tomber dans le jardin à la française du contrat de travail unique), pour éviter une césure trop brutale entre les deux mondes. Des organismes divers préfèrent de plus en plus opter pour la prestation de service (assurée par des sociétés embauchant des intérimaires ou du travail temporaire) plutôt que recruter directement (par exemple en choisissant un contrat d’employé d’immeuble avec des sociétés plutôt qu’embaucher un gardien, mais les cas sont multiples) : ces tendances à l’œuvre (au fur et à mesure des départs à la retraite des baby boomers) sont là aussi rarement décrites. Si on lit le réel, avec pragmatisme et empirisme, on y découvrira la subtilité des freins à l’œuvre…

3. Mettre à jour les dynamiques: nous avons tous tendance à penser les sujets « toutes choses égales par ailleurs », sans jamais prendre en compte les dynamiques induites par les changements prévus ou les décisions prises. Par exemple, s’agissant de la loi relative au code du travail, l’une des critiques souvent formulées consiste à dire que le rapport de force est trop défavorable aux salariés, à l’heure actuelle, pour pouvoir accroître la part laissée à la négociation (ce qui n’est pas faux du tout), sans jamais envisager que, justement, un rôle accru pour les partenaires sociaux serait de nature à redynamiser la négociation, à inverser ses évolutions et à obtenir des conditions finalement plus favorables aux travailleurs. Certes, les syndicats sont faibles aujourd’hui, avec un taux de syndicalisation de 8%, mais faut-il partir du principe que ce le sera toujours ? Pourquoi ne pas envisager des mesures pour favoriser l’audience syndicale, comme introduire davantage de cogestion, voire réserver certains avantages aux membres des syndicats signataires de l’accord, sur des thèmes comme la prévoyance par exemple ? Pourquoi ne pas considérer que le fait d’avoir beaucoup plus d’espace de négociation est, en lui-même, de nature à relancer à la fois quantitativement et qualitativement le dialogue social ?

4. Formaliser la concertation: déminer est toujours plus efficace que de lancer des grenades au hasard parterre ou d’envoyer des ballons d’essai dans le ciel. Je ne dis pas que c’est une garantie d’efficacité à 100%, parfois, au contraire, cela conduit à renoncer ou à amodier considérablement une proposition. Paradowalement, parfois, cela permet d’aller plus loin (mieux associer les associations d’élus locaux aux réformes territoriales n’entraîne pas unilatéralement davantage de conservatisme, contrairement à une opinion répandue dans les ministères) . Adjoint aux finances à Paris, je le vis au quotidien : les lieux d’échanges préalables n’ont fait que s’épanouir, l’illustrent les échanges préalables avec les groupes (majorité et opposition) sur de nombreux sujets. Je n’évoque pas la concertation avec les parisiens qui se développe encore. La question qui se pose est de savoir comment organiser cette concertation, et surtout comment la rendre visible, lisible, démocratique, car ce serait bien arrogant d’affirmer qu’elle n’existe pas au niveau national, mais elle souffre d’un défaut de formalisation qui ne passe plus. Les déboires du référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-landes le montrent à merveille : faute d’être bien prévue et préparée, la procédure ne convainc pas. Il est dommage que les conférences sociales se résument à des grands-messes et qu’ensuite le décrochage semble complet avec les textes présentés. Pourquoi ne pas systématiser les non-papiers, comme disent les diplomates, pour garder une souplesse interne, puis rendre publiques les différentes positions autour d’une ossature accompagnée de scénarios, et continuer ainsi, en associant progressivement par cercles concentriques (parlementaires, associations, citoyens, etc.) ? Les nouvelles technologies le permettent. Irréaliste ? Non, si on concède toute sa marge de manœuvre à l’exécutif en amont dans la préparation, puisqu’il découle du suffrage universel, loin de toute démagogie rousseauiste de démocratie directe, et qu’en suite, les temps de concertation – consultation – information, annoncés à l’avance, soient respectés.

Elaborer, c’est déjà agir. Le moment de la décision est contenu dans la phase de préparation. La décision ne précède pas l’acte, de même que la boule de billard, cartésienne ou non, ne roule pas tant qu’elle n’est pas touchée par une autre.

« Alors, et pour l’emploi ? » demande-t-on. En suis de l’application de méthode moderne « d’élabor-action », Je vois cinq pistes de réflexion principales, non exhaustives

1. Gommer les différences entre démission et licenciement, en prévoyant des indemnités pour un salarié qui quitte volontairement l’entreprise, à condition d’une ancienneté suffisante, en contrepartie des assouplissements du licenciement. Est-ce la précarité généralisée ? Non, puisqu’on donne du rapport de forces aux salariés, y compris dans la décision de démission. Est-ce coûteux ? Oui, ce qui implique de réallouer les montants de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage.

2. Identifier les secteurs d’emploi porteurs et mettre en œuvre une stratégie ciblée pour accompagner les acteurs. Agriculture de qualité, emplois culturels et touristiques, économie sociale et solidaire, vieillissement de la population, industries de pointe exportatrice (biotechnologie et autres), construction de logements sociaux, rénovation énergétique des bâtiments, transports collectifs urbains, secteurs régaliens (défense, sécurité, justice), économie numérique : voilà dix pans d’un plan stratégique pour l’emploi, de meilleurs experts en trouveraient d’autres.

3. Décentraliser Pôle emploi et les politiques d’emploi en simplifiant les échelons territoriaux : les régions sont les mieux placées pour nommer, chacune, un Directeur régional du travail, de l’emploi, de la formation et de l’apprentissage qui se verrait confier des objectifs précis pluriannuels, par bassins géographiques, en liant avec la compétence de soutien aux entreprises et de développement économique.

4. Parallèlement, recentraliser la solidarité nationale et la clarifier pour verser une allocation aux travailleurs pris dans le piège de la pauvreté, comme l’a annoncé le premier Ministre aux représentants de l’Assemblée des départements de France le 25 février 2016. La mission confiée au député Christophe Sirugue en décembre 2015 va également dans le bon sens : réunir les 9 minimas sociaux dans une allocation universelle, adossée au système fiscal, est indispensable pour garantir le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, confrontés à la permanence de bas salaires, dans un monde de robotique triomphante et de pays émergents.

5. Rendre tacite un nouveau pacte social, adapté au 21^ème siècle, avec par exemple une révision des seuils sociaux dans l’entreprise, contre un renforcement de la participation des salariés et de leurs représentants à la vie de l’entreprise. Dans les petites et moyennes entreprises, le partage sur les enjeux, au quotidien, entre la direction et le personnel se fait de façon souvent plus spontanée et souple que ce qu’en disent les grands discours idéologiques. Tout ce qui contribue à cette convergence bien comprise d’intérêts est à encourager.

Bien sûr, de nombreuses autres mesures sont souvent citées, et il faut rappeler qu’elles vont de pair avec la refonte du code du travail (compétitivité aux PME exportatrices, soutien à l’investissement public, contrats aidés ciblés pour faire face à des chocs temporaires, meilleure prise en compte des spécificités des start up et des activités numériques, rénovation de la sécurité sociale).

Donner du sens, c’est-à-dire en même temps une direction et une signification, les deux étant inextricablement emmêlées, tel est le nouveau mantra de la politique. Les mains dans le cambouis, nous ne possédons pas l’heureux talisman du poète mallarméen pour évoluer : « Tel qu’en Lui-même enfin l’éternité le change »… N’attendons pas l’éternité pour changer, mais cela signifie savoir se réformer soi-même pour pouvoir réformer !