Avant toute chose, je souhaite souligner que ce premier budget est le fruit d’un travail collectif, qui nous a tous mobilisés – qui a mobilisé les Directions, en particulier la Direction des Finances et des Achats, qui a mobilisé les Adjoints, et je les en remercie ; les échanges ont été nombreux et fructueux.
Alors même que de nombreuses collectivités se sont engagées dans des plans de réduction drastique de leurs dépenses, nous n’avons pas revu nos ambitions à la baisse, au contraire.
Avec ce premier budget :
Nos priorités sont financées, nos engagements sont tenus ; nous faisons le choix de la stabilité des impôts des parisiens conformément à l’engagement pris avant les élections. Concrètement, et plus largement, avec le programme d’investissement de la mandature, nous nous donnons les moyens d’améliorer le quotidien des Parisiens – en continuant à créer des logements, des crèches, en poursuivant l’extension de notre réseau de transports. Pour résumer ce budget de combat, c’est « promesses faites, promesses tenues ».
Par ailleurs, nos dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, grâce à des mesures de bonne gestion. Cette maîtrise de nos dépenses nous permet de maintenir un niveau conséquent d’autofinancement.
L’opposition UMP, pendant cette séance, a refusé toutes les économies proposées et toutes les pistes de recette, tout en demandant plus pour les artisans d’art, les écoles ou le tourisme. J’ai entendu des critiques, mais aucune proposition sérieuse. Tout cela était incohérent en plus avec les vœux que vous avez déposés depuis le début de la mandature, qui fait tourner un compteur de dépenses. Vous n’y êtes pas !
Notre premier budget, c’est la solidarité. Par rapport au BP 2014, les dépenses sociales sont en hausse de 3,3 %, avec une inscription fixée à 1 596 M€ contre 1 545 M€ au BP 2014 (+ 51 M€). La hausse porte notamment sur les dépenses d’aides sociales légales, avec 360,5 M€ prévus au titre du RSA. En intégrant la masse salariale et les autres charges de la DASES et de la DFPE, l’effort social global de la collectivité est porté à 2,3 Mds (contre 2,2 Mds au BP 2014), soit un niveau inégalé. Cela traduit concrètement notre effort pour faire face à la crise sociale qui, hélas, se prolonge.
Je souhaite revenir au préalable sur les 400 M€ de besoin de financement initialement identifié, en fonctionnement. 400 M€, je le rappelle, c’était le besoin de financement entre la trajectoire spontanée de nos recettes et celle de nos dépenses, et non un découvert que nous aurions trouvé en arrivant. Les deux tiers de ce gap résultaient de la réduction des dotations et de la montée en puissance des fonds de péréquation ; le tiers restant résultait de la progression spontanée de nos dépenses obligatoires – dépenses sociales, masse salariale. Depuis, la réduction des dotations de l’Etat et la montée en charge de la péréquation se sont confirmées : la diminution des dotations sera très précisément de 213 M€, de 2014 à 2015, et l’augmentation des charges de péréquation atteindra 70 M€. Il est à noter que ces montants sont à relativiser, au regard des risques que nous encourions, risque que nous avons évité grâce à notre dialogue soutenu avec l’Etat.
- Ce dialogue avec l’Etat, qui a été constant, ouvert et exigeant, nous a par ailleurs permis d’obtenir des avancées sur d’autres sujets, se traduisant par l’inscription de nouvelles recettes au projet de BP 2015 : ainsi, sur la taxe de séjour, le relèvement des barèmes sur les hôtels luxueux, et l’assujettissement des sites de location de courte durée, nous permettent d’inscrire 40 M€ supplémentaires. Par ailleurs, la LFR 2014 a introduit la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, jusqu’à 20 %, dans les zones tendues en terme d’offre de logement ; cette disposition revêt un caractère incitatif – c’est avant tout un outil visant à remettre sur le marché des résidences actuellement inoccupées, et nous pouvons inscrire à ce titre 15 M€ supplémentaires.
Nous avons avancé, il est vrai que les compensations financières obtenues de l’Etat n’ont pas été à la hauteur des compétences transférées depuis 2003. Chaque année, le différentiel entre nos dépenses sociales obligatoires et les compensations de l’Etat s’accroît ; à titre d’exemple, en 2015, nous avons prévu de dépenser 361 M€ pour les allocations au titre du RSA, pour des recettes de compensation fixées à 257 M€. Pour l’APA, nous avons prévu de dépenser 146 M€ pour des recettes de compensation de 11 M€.
Je propose que ces sujets soient évoqués, et fassent l’objet d’une réflexion ouverte, d’ensemble, lors des assises sur les finances locales qui seront organisées début 2015. Le but sera d’aboutir, lors de ces assises, à des propositions concrètes de réformes des relations financières entre l’Etat et les collectivités.
- Ensuite, la dernière estimation de nos recettes 2015 de CVAE transmise par les services fiscaux est en hausse de 195 M€ par rapport au montant perçu en 2014, pour s’établir à 1 424 M€. Ce sont les services de l’Etat qui notifient, l’inscription est sincère.
D’autre part, les tendances observées sur le marché de l’immobilier nous permettent d’inscrire des recettes de fiscalité immobilière en hausse par rapport à notre prévision initiale, qui se voulait prudentielle. Avec un CA 2014 qui sera en augmentation d’environ 170 M€ par rapport au CA 2013 (918 M€), soit 1 080 M€, nous pouvons inscrire 1 120 M€ au projet de BP 2015 (contre 1 068 M€ au BP 2014).
- Nous avons engagé des réformes volontaristes, à des fins d’équité, et de modernisation, qui se traduisent par des recettes supplémentaires. Ainsi, notre nouvelle politique du stationnement (avec la simplification du zonage et l’évolution des tarifs de stationnement rotatif notamment), devrait entraîner 51 M€ supplémentaires, par rapport au BP 2014. De plus, la modernisation de nos tarifs municipaux, qui vise, avec la création de 2 tranches de quotient familial supplémentaires sur les plus hauts revenus (10 000 et 15 000 € par mois pour un couple avec 2 enfants), soit une plus grande justice sociale, aura un impact de l’ordre de 2 M€. Le bouclier social est maintenu et 90% des familles parisiennes ne sont pas concernés par les changements.
- Enfin, nous avons mobilisé différents leviers en dépenses grâce au travail de fond engagé par l’ensemble de l’exécutif ; ces leviers nous permettent de présenter aujourd’hui un budget équilibré, sincère, et qui ne dégrade pas le niveau de services fournis aux Parisiens. 130 M€ d’économies ont été identifiées, par rapport au tendanciel ; ces économies sont partagées, volontaristes et réalistes
34 M€ d’économies ont été dégagées sur les charges de fonctionnement courant des services et l’entretien de nos équipements. Ces économies visent majoritairement les fonctions support (à hauteur de 22 M€), avec une diminution des dépenses de communication et d’événementiel, des dépenses de courrier et routage, avec la rationalisation du recours aux véhicules des transports automobiles municipaux.
Ainsi, par rapport au BP 2014, nos charges à caractère général sont en recul de 1,6 %, et s’élèvent à 803 M€ contre 816 M€ au BP 2014 ; cette diminution mérite d’être soulignée.
Les contributions sont en diminution d’environ 30 M€, toujours par rapport au tendanciel, résultat d’un dialogue exigeant et constructif avec nos partenaires : Préfecture de Police, STIF (hausse limitée à 1 %, pour s’établir à 378 M€ en 2015) ; la contribution au SYCTOM.
Nos contributions s’élèvent ainsi à 778 M€ au total, contre 790 M€ au BP 2014 (- 12 M€).
Nous avons également passé en revue l’intégralité de nos subventions, de façon à dégager 15 M€ d’économies par rapport au tendanciel. Nous avons tenu compte de la situation financière des tiers subventionnés, de façon à ne pas les mettre en difficulté, en analysant leurs marges de manœuvre.
La principale économie réalisée sur les aides sociales facultatives concerne la révision des conditions d’attribution du pass « Navigo Emeraude Améthyste » (NAM), qui sont aujourd’hui, à Paris, particulièrement favorables. Ainsi nous avons prévu de relever de façon progressive le montant des participations demandées, en fonction des revenus des bénéficiaires (le montant étant aujourd’hui limité à 40 €, pour un coût annuel de 700 € par an pour le CASVP), ceci tout en diminuant la participation des plus démunis (de 40 à 30 €). Il s’agit donc d’une mesure socialement juste que nous assumons.
A ces économies s’ajoutent enfin les efforts engagés en vue de maîtriser notre masse salariale, desquels découlent une réduction de nos dépenses de 20 M€ par rapport à leur progression spontanée.
Ces économies permettent :
- de financer des actions nouvelles, comme, entre autres exemples, l’organisation de l’euro 2016, le « plan de lutte contre la grande exclusion », ou le « plan 1000 immeubles énergivores ».
- et surtout, elles nous permettront de préserver et de sanctuariser les dépenses qui impactent directement le quotidien des Parisiens, avec la reconduction du budget relatif à la réformes des rythmes éducatifs, ou encore le financement de 601 nouvelles places en crèches.
La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement nous permettra de conserver un niveau d’autofinancement élevé de nos investissements (64%), prévus pour un montant de 1 476 M€.
Le Budget 2015 constitue une première traduction du Programme d’Investissement pour la Mandature dans nos budgets. L’impact en crédits de paiement des nouveaux projets ne sera que partiel en 2015 ; ce qui est tout à fait logique, et ils monteront en puissance tout au long de la mandature au fur et à mesure de l’avancement de nos projets.
Les principaux postes d’AP sont les suivants :
- 573 M€ d’AP sont inscrits pour la politique du logement
- 333 M€ d’AP pour la politique de déplacements
- 127 M€ pour l’urbanisme.
- Plus de 300 M€ pour la culture, les jardins, le sport et les écoles.
La meilleure garantie de l’attractivité de Paris, pour les habitants, les franciliens, les touristes, c’est un programme d’investissement ambitieux qui embellit notre ville !
Nos dépenses d’investissement seront largement autofinancées, conformément aux objectifs de bonne gestion que nous nous sommes fixés, en vue de limiter la progression de notre endettement.
L’épargne brute s’établira à 352 M€, en diminution par rapport au BP 2014, conséquence des contraintes pesant sur ressources, mais maintenue néanmoins à un niveau élevé dans le but de sécuriser le financement de nos investissements.
Nos recettes réelles d’investissement s’élèvent à 594 M€. Notre objectif de cessions foncières est fixé à 200 M€, ce qui témoigne de notre volonté de dynamiser la gestion de notre patrimoine au service de nos priorités en investissement. Notre politique de cofinancements sera renforcée.
Ainsi, nous dégagerons un autofinancement de l’ordre de 950 M€, couvrant près de deux tiers (64 %) de nos investissements.
Le tiers restant sera financé par un recours à l’emprunt. Je le répète, la préservation de nos capacités d’autofinancement garantira une progression maîtrisée de la dette. L’autorisation d’emprunt s’élèvera à 730 M€.
Le dernier rapport de la CRC rappelait que « le niveau d’endettement reste maîtrisé »
Ainsi, notre dette restera soutenable, dans un contexte où les collectivités verront leurs ratios d’endettement se dégrader significativement. La charge d’intérêt ne représente qu’1,6% du Budget.
Les choix que nous présentons au BP 2015 permettent de concilier notre volonté de relance par l’investissement et le maintien d’un autofinancement des investissements élevé (deux tiers).
C’est donc un budget à la fois ambitieux et responsable que nous vous présentons, qui témoigne de notre volonté de concrétiser les engagements que nous avons pris. Le lancement de premières réformes, conjugué avec la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, nous permet de préserver notre capacité d’autofinancement, dans un contexte d’alourdissement inédit de nos contraintes.
Le défi a été relevé ! Cela déçoit l’opposition, mais c’est conforme à l’intérêt général et à nos engagements pris devant les Parisiens.