Les députés de la majorité (LREM et MoDem) ont décidé de passer à l’offensive en matière de transparence : les amendements déposés par les parlementaires et proposés par des représentants d’intérêts devront être signalés d’ici la fin de cette année.
C’est une mesure bienvenue. La traçabilité ne s’arrête pas dans les rayons de supermarché ou pour les médicaments, mais doit s’étendre à la fabrique de la loi.
Rédiger un amendement est un des moyens parlementaires pour infléchir sur les textes de lois, soit dans une logique constructive, soit – hélas – dans une logique d’obstruction. Déposer un amendement reste un droit, c’est devenu un vertige ! Les sites Internet dressant en temps réel le palmarès des parlementaires les plus actifs a décuplé.
A titre d’illustration, à l’Assemblée nationale, il y a eu autant d’amendements déposés en séance publique sur la loi d’orientation des mobilités (LOM) que lors de la première session du Parlement de la Vème République (1958-59).
Il me semble démagogique de vouloir supprimer les lobbies -d’autant que certains portent des initiatives parfois pleines de bon sens – mais indispensable d’accroître la transparence aux citoyens. Cette transparence peut dissiper les soupçons qui pèsent, parfois abusivement, sur des parlementaires « sous influence ».
En tant que membre de la commission des finances, je suis évidemment sollicité au moment des projets de loi de finances par tel ou tel secteur d’activité qui souhaite m’alerter sur une évolution envisagée par le Gouvernement.
A titre personnel, je souhaite m’engager dans une démarche de transparence sur les amendements que je défendrai lors du projet de loi de finances pour 2020. Le grand débat nous a récemment montré quelles étaient les attentes des Français en matière de démocratie parlementaire : la balle est dans notre camp !
